Dernière mise à jour : 04/04/25
Ce contrat fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente de la plateforme NEXTLEAD, éditée par la société CREACH AGENCY, SAS au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 948 551, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
1. Objet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles CREACH AGENCY, en tant que sous-traitant, traite des données à caractère personnel pour le compte de l’utilisateur, agissant en tant que responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme NEXTLEAD.
2. Description du traitement
Les traitements réalisés par CREACH AGENCY peuvent inclure :
- La collecte, l’hébergement, la structuration, la consultation et la suppression de données personnelles.
- Les données concernées sont celles que l’utilisateur saisit dans NEXTLEAD : contacts, entreprises, emails, numéros de téléphone, etc.
3. Obligations de CREACH AGENCY (sous-traitant)
CREACH AGENCY s’engage à :
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée de l’utilisateur.
- Ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du service.
- Garantir la confidentialité des données traitées.
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données.
- Aider l’utilisateur à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées.
- Informer l’utilisateur en cas de violation de données dans un délai de 72h.
- Tenir un registre des traitements réalisés pour le compte de l’utilisateur.
4. Sous-traitance ultérieure
L’utilisateur autorise CREACH AGENCY à faire appel à des sous-traitants pour l’hébergement ou les fonctionnalités spécifiques du service, notamment :
- Néon : hébergement de la base de données en Europe.
- Vercel : déploiement et exécution du backend, infrastructure reposant sur Amazon Web Services (potentiellement localisé hors EEE).
CREACH AGENCY s’engage à faire signer un contrat conforme au RGPD à chaque sous-traitant, incluant, le cas échéant, des clauses contractuelles types ou garanties équivalentes.
5. Durée
Le présent accord est valable pendant toute la durée d’utilisation du service NEXTLEAD. À l’expiration de la relation contractuelle, CREACH AGENCY s’engage à supprimer ou restituer l’ensemble des données traitées, sauf obligation légale contraire.
6. Localisation des données
Les données sont principalement hébergées en Irlande via Supabase.
Toutefois, certaines opérations (par exemple, le traitement via Vercel) peuvent impliquer un traitement en dehors de l’EEE. Dans ce cas, CREACH AGENCY s’engage à mettre en place des garanties conformes au RGPD pour encadrer ces transferts.
7. Responsabilité
L’utilisateur reste seul responsable de la légalité des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de NEXTLEAD, ainsi que du respect de ses obligations en tant que responsable de traitement.
