Dernière mise à jour : 04/04/25
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme CRM Nextlead.
2. Acceptation
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Accès au service
L’accès au CRM est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les tenir à jour.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa finalité et dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas utiliser le CRM pour envoyer des emails illégaux, frauduleux, abusifs ou non sollicités.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme (tentatives de piratage, surcharge, etc.).
5. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils créent ou importent dans le CRM, notamment des données personnelles de leurs propres clients ou contacts.
L’utilisateur s’assure qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du CRM.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (code, graphismes, logo, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de CREACH AGENCY ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
7. Disponibilité et maintenance
CREACH AGENCY s’efforce de maintenir l’accessibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance indépendante de sa volonté.
8. Limitation de responsabilité
CREACH AGENCY ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le CRM, y compris en cas de perte de données ou d’interruption de service.
9. Suspension ou suppression du compte
En cas de non-respect des présentes CGU, CREACH AGENCY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis.
10. Modifications
CREACH AGENCY se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée à l’utilisateur via l’interface du CRM ou par email.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.